J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2000 portant acceptation de la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020443A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2000, la démission de Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, notaire à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.